Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Bonjour à toutes et à tous, chers collègues de notre commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Nous reprenons nos travaux après trois semaines d'interruption. Permettez-moi d'abord de vous souhaiter à toutes et à tous une belle et heureuse année 2023. Je crois que la période des vœux est un usage républicain qui démontre que nous nous engageons toutes et tous pour le bien commun et pour que l'année se passe bien.

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir répondu presque instantanément à notre invitation. Notre commission d'enquête aborde avec votre audition un cycle au cours duquel seront entendues diverses personnalités du monde politique.

Nous avons souhaité vous recevoir en raison des responsabilités ministérielles que vous avez exercées de 1995 à 1997 au sein du gouvernement, alors dirigé par Alain Juppé. Cette période a été marquée notamment par le redémarrage puis l'arrêt définitif de Superphénix, acté en 1998, après votre départ du gouvernement, douze ans à peine après sa mise en service. Ce réacteur, destiné à produire autant ou plus de matières fissiles qu'il n'en consomme, avait suscité de vives oppositions.

Cette période a aussi été caractérisée par des évolutions importantes en matière d'environnement, en particulier une loi qui a pris votre nom sur la pollution de l'air. Elle a dessiné le cadre dans lequel seront pris en compte d'abord les émissions de gaz à effet de serre, puis le changement climatique avec trois mots d'ordre : la concertation avec les associations, le droit à l'information et la planification.

Votre audition est également l'occasion pour la commission d'enquête de recueillir diverses informations non directement liées à vos fonctions ministérielles passées. En effet, vous incarnez un courant de pensée, celui du réformisme écologique ou de l'écologie soutenable. Par ailleurs, votre activité d'avocate témoigne à la fois de votre engagement et de l'attention médiatique que vous avez su susciter sur un certain nombre de dossiers. Enfin, vous avez été députée européenne de 2009 à 2014, lors de l'émergence de la problématique sur le changement climatique, de la définition des premières orientations concernant le mix énergétique qui prévoyait à l'époque 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020, mais aussi de la libéralisation régulée des marchés de l'énergie. Quelques sources indiquent que vous avez également plaidé pour les énergies marines, lesquelles ne se limitent pas à l'éolien offshore.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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