Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
…lorsque des opérations nécessitant le recours au surpéage seront identifiées et retenues. Pour l'heure, ainsi que l'a montré Mme la rapporteure, il n'est pas opportun de l'introduire. Avis défavorable.