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Intervention de Nicolas Thierry

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

La directive révisée prévoit la possibilité d'appliquer un surpéage, les recettes étant destinées à financer des infrastructures de transport. L'étude d'impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations nécessitant qu'il y soit fait recours seront identifiées. Pourquoi attendre ? Nous savons que la trajectoire d'investissements pour les chantiers et les projets d'infrastructures de transport en France est difficile à maintenir, après de nombreuses pertes de recettes ces dernières années.

Notre amendement permet de créer une source de recettes pérennes pour accroître la part du fluvial, mais aussi pour mener à bien des projets indispensables de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, les recettes destinées aux mobilités actives étant encore trop marginales.

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