Intervention de Laurence Boone

Il me semble, monsieur de Courson, que votre intervention sur l'article portait sur deux éléments qui, peut-être, se confondent. Le premier a trait à l'ordonnance qui sera prise en application de l'article 137 de la loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets –, lequel prévoit l'instauration d'une taxe régionale. Et le second élément concerne l'article 26 bis du présent projet de loi, qui prévoit une taxe spécifique à la collectivité européenne d'Alsace.

S'agissant du présent amendement, monsieur Villedieu, je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire Mme la rapporteure pour avis. Les éléments obligatoires de la directive doivent effectivement être transposés. Par ailleurs, nous agissons simplement de manière cohérente avec nos objectifs de décarbonation, ainsi que pour éviter les congestions. J'émets donc un avis défavorable.