Intervention de Sacha Houlié

Nous avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, pour le premier projet de loi de cette nouvelle législature, présenté hier soir en conseil des ministres, qui maintient provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Nous vous adressons nos félicitations pour votre nomination et tous nos vœux de succès.

C'est Mme Caroline Abadie qui est désignée par la commission rapporteure sur ce texte.

Il revient à présent au ministre de nous éclairer sur le contenu de ce projet de loi, qui ne comporte que deux articles, ainsi que sur le contexte qui conduit le Gouvernement à le soumettre au Parlement selon un calendrier contraint – le dispositif actuel en matière de sécurité sanitaire devant prendre fin le 31 juillet prochain. Nous examinerons les amendements demain à partir de neuf heures. Compte tenu du fait que nous entendons le ministre aujourd'hui, j'ai souhaité que le délai de dépôt des amendements soit repoussé à vingt et une heures ce soir. Le texte de la commission est programmé en séance publique le lundi 11 juillet à seize heures.

Monsieur le ministre, vous avez été le chef des urgences du centre hospitalier régional de Metz-Thionville et le président de l'association SAMU-Urgences de France. Vous êtes aussi l'auteur d'un rapport remis la semaine dernière à la Première ministre sur les améliorations à apporter à l'organisation des urgences et des soins non programmés. C'est un sujet auquel je suis extrêmement sensible, et j'ai pu constater combien ces travaux étaient conduits avec performance et pertinence. Nous sommes impatients de vous entendre sur le contenu de ce projet de loi, mais aussi de connaître votre analyse de l'évolution de la situation épidémique et de ses conséquences pour nos concitoyens.

À compter du 1er août, le Gouvernement ne pourra plus prendre les mesures coercitives autorisées par le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire en cas de reprise épidémique particulièrement marquée, mesures telles que le passe vaccinal, les jauges ou l'obligation de port du masque. J'ai rédigé avec Philippe Gosselin un rapport d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et je sais que nous sommes particulièrement équipés, et désormais expérimentés en matière de gestion de la crise. L'État sait faire. Les professionnels sont mobilisés – trop pour certains. La population est avertie et vaccinée ; peut-être un peu lasse, elle commence à penser que l'épidémie relève du passé. Les chiffres démontrent pourtant le contraire.

Quelle est la stratégie envisagée par le Gouvernement au regard des prévisions épidémiologiques, de ce que font nos voisins et des options dont nous disposons pour protéger cet été les publics les plus fragiles et les hôpitaux ? Quelles sont les tendances observées dans le monde et quels sont les schémas qui vous ont inspiré pour ce projet de loi ?