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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Ces indicateurs ont nourri le dialogue social dans les entreprises. Heureusement que nous n'avons pas attendu l'Europe pour les imposer ! Nous vous demandons donc, plutôt que de vous contenter d'une standardisation, de promouvoir des indicateurs d'excellence, comme nous l'avons fait en jouant un rôle pionnier en matière de déclaration sociale, mais aussi environnementale ou sociétale – ce qui ne veut pas dire en rajouter, surtransposer !

En effet, s'il faut bien sûr harmoniser les indicateurs, il ne faut pas pour autant les standardiser au niveau européen, car leur variation d'un pays à l'autre traduit des conceptions différentes des entreprises. Pour promouvoir notre culture de transparence, de relations sociales, de dialogue social dans les entreprises et les branches, nous avons besoin d'indicateurs propres. Ne parlez jamais de standardisation, qui évoque un niveau d'exigence au ras des pâquerettes !

Si nous n'avions pas été pionniers, grâce, par exemple, à la loi NRE de 2001 ou aux normes de bilan social fixées en 1977, où en seraient les normes européennes ? Nous vous demandons de discuter de ces questions, plutôt que de les trancher dans des ordonnances – car ce n'est évidemment pas le fond du reporting qui nous pose problème.

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