Intervention de Gérard Leseul

Je remercie Ugo Bernalicis d'avoir fait son autocritique, mais je le rejoins. Nous sommes d'accord pour que les chambres de compensation, qui sont elles-mêmes un outil de régulation, soient régulées, comme l'a souligné M. le rapporteur pour avis. La question que pose l'article 6 n'est pas celle du flou ou même de l'absence de mesures en ce sens, mais celle de la reddition du mécanisme des chambres de compensation au sein de l'hémicycle pour que la représentation nationale ainsi que l'ensemble des citoyens prennent conscience de leur fonctionnement. Le législateur ne peut pas se contenter de renvoyer ce sujet à une ordonnance, et donc à une décision strictement gouvernementale, au prétexte de sa technicité.

Nos concitoyens ont besoin d'informations claires pour avoir confiance. La technicité ne peut être systématiquement cantonnée au domaine réglementaire au risque de perdre la confiance de la population. Vous avez donc intérêt à discuter ici même de ce sujet. Je soutiens donc l'amendement de mon collègue Bernalicis.