Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je ne retirerai pas mon amendement. L'Union européenne révisera son calcul tous les cinq ans : comme nous débattons de Ddadue au moins une fois par an, nous pouvons tout à fait prévoir de réviser le seuil à cette occasion, ou chaque fois que cela serait nécessaire.

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