Intervention de Julien Dive

L'article 30 vise à installer des jeunes agriculteurs. Je tiens à saluer le travail des sénateurs Les Républicains qui ont fait adopter une condition minimale de formation pour prétendre aux aides à l'installation. Le renouvellement des générations et l'installation de jeunes exploitants en agriculture sont de véritables enjeux sur lesquels nous aurons à débattre dans quelques mois, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

Confier aux régions la gestion des aides du Feader à l'installation de jeunes agriculteurs était effectivement la bonne mesure à appliquer afin de répondre concrètement à l'avenir agricole de notre nation.

L'article 31 prévoit la ratification de huit ordonnances ayant pour principal objet l'adaptation technique du code rural et de la pêche maritime sur divers règlements européens. Les députés Les Républicains déplorent leur examen trop tardif.

En effet, nous appelons le Gouvernement à inscrire les projets de loi de ratification à l'ordre du jour dans des délais plus raisonnables pour la lisibilité du débat et par respect des parlementaires. L'examen de certaines dispositions intervient à contretemps. Le véritable débat au sein du Parlement européen a parfois eu lieu depuis plus de dix ans. Nous émettons donc des réserves sur la forme comme sur le fond.

Pour terminer, je salue la vigilance des sénateurs qui ont voté des ajustements utiles en évitant le risque de surtransposition ou en rédigeant parfois le périmètre d'habilitation des ordonnances.

Il s'agit d'avancées, de garde-fous bienvenus. Malgré nos réserves sur plusieurs articles, voire sur le principe même des ordonnances, les députés Les Républicains voteront donc le projet de loi.