Intervention de Julien Dive

Il faut désormais aller plus loin. À cet égard, le recours à cette habilitation va dans le bon sens. Compte tenu des retards rencontrés dans l'application des mesures d'accessibilité physique, nous devrons être attentifs au calendrier de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations par les opérateurs économiques. Il faut améliorer rapidement l'accès aux gares, aux stations et aux quais de métro.

Les articles 15 et 16 ont pour objet d'adapter le droit du travail à la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette directive impose aux employeurs d'informer les salariés sur les éléments principaux de la relation de travail en leur transmettant quinze types d'information dans un délai de sept à trente jours.

La précision de la directive européenne ne laisse presque aucune marge de manœuvre au législateur pour transposer ses exigences dans le droit national. Elle prévoit que l'employeur remette au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit précisant les informations principales relatives à la relation de travail.

Attention, il s'agit de démarches supplémentaires imposées aux employeurs, mais je crains qu'elles soient à nouveau complexes et chronophages. Il conviendra donc d'accompagner les entreprises, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'application de ces obligations au moyen de l'élaboration de documents types à remettre aux salariés.