Intervention de André Chassaigne

Il y a deux ans, j'ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf lois portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Pour l'exécutif, le principal avantage de ce type de loi réside dans son examen rapide – si rapide qu'il s'apparente, disions-nous dans notre rapport, à un rituel purement formel de clôture du processus législatif. Regrettant ces voitures-balais législatives, nous demandions de réserver ces projets de loi aux seuls cas d'urgence, en veillant à toujours conserver une cohérence thématique au sein des textes concernés.

Ces recommandations n'ont visiblement pas été entendues. Vous nous proposez en effet un nouveau fourre-tout législatif, une espèce d'animal appelé Ddadue – allusion, peut-être, au légendaire dahu ou daru.