Intervention de Hélène Laporte

Fidèles à nos principes de défense de la souveraineté nationale, nous nous opposerons en particulier aux nombreux articles du texte qui consacrent un dessaisissement du Parlement en habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance pour adapter le droit français aux exigences bruxelloises, ou qui créent au détriment des Français une complexité administrative injustifiée. Inversement, nous jugeons opportun de soutenir l'adoption des articles qui rendent du pouvoir aux assemblées parlementaires, qui effacent la surtransposition de directives antérieures, qui améliorent l'accessibilité des services aux personnes handicapées, qui rendent justice aux salariés prenant des congés familiaux et des congés de solidarité familiale, qui sanctionnent la falsification de médicaments, qui corrigent les erreurs rédactionnelles dommageables de précédents textes, ou qui favorisent la formation de jeunes agriculteurs venant de s'établir.

Ainsi défendons-nous une position pragmatique et constructive, notre objectif n'étant pas de faire obstacle à certains aménagements que nous estimons positifs. Cependant, ces quelques dispositions acceptables ne suffisent pas à sauver un texte qui, dans son principe comme dans l'essentiel de son contenu, vise à faire encore un peu plus de la France une province de l'Union européenne régie par une législation qu'elle se condamne à subir – chose que, aujourd'hui comme hier et demain comme aujourd'hui, nous refusons.

Vous l'aurez donc deviné, nous voterons contre ce texte.