Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Discussion générale

Il suffit aux multinationales de posséder une seule filiale dans un de ces paradis fiscaux non répertoriés pour se livrer à l'évasion fiscale à grande échelle.

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