Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619, 748 rectifié).
