Intervention de Jean-Carles Grelier

Nous discutons de l'application des dispositions de la loi de 2005. Nous sommes en 2023 ! Dire qu'il y a urgence, comme l'a justement fait M. Bazin, c'est une litote. Le sous-amendement de Mme Panosyan-Bouvet n'impose pas à l'État d'aller plus vite que la musique ; il exerce la pression nécessaire et suffisante pour que les choses soient faites.