Intervention de Sacha Houlié

Le dépôt de cette nouvelle résolution appelle de ma part trois observations.

Tout d'abord, j'avais indiqué, en termes de procédure, que la « voie royale » pour le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête était le droit de tirage des groupes parlementaires. C'est la démarche qui a été choisie pour cette proposition de résolution, ce qui montre que les observations que j'ai présentées le 16 novembre dernier n'étaient pas vaines.

En deuxième lieu, les auteurs de la proposition ont tiré tous les enseignements des motifs d'irrecevabilité que nous avions soulevés lors de notre réunion du 16 novembre dernier, liés à l'irresponsabilité du Président de la République et au champ d'application de la proposition de résolution. Je salue le travail accompli, qui est une forme de reconnaissance a posteriori du bien-fondé des remarques que nous avions formulées quant à l'irrecevabilité de la précédente proposition.

En troisième lieu, je rappelle que sera examiné dans les prochaines semaines ou les prochains mois un projet de loi sur l'immigration dont le titre Ier prévoit expressément la situation des travailleurs indépendants des plateformes. Je compte donc sur vous, chers collègues, pour inclure dans les travaux de la commission d'enquête la situation de ces travailleurs indépendants et la régularité de leurs conditions d'emploi par les différentes plateformes, notamment par Uber. Ces travaux seront utiles et pourront éclairer l'examen par la commission des lois du texte relatif à l'immigration, notamment de son titre Ier.