Intervention de Raphaël Schellenberger

Le texte ne fait que corriger le code électoral à la marge. Par ailleurs, je ne pense pas que l'on puisse parler d'« aberrations » quant aux règles qui s'appliquaient pour les élections sénatoriales de 2020. C'étaient tout au plus des inadéquations entre les grands principes du droit électoral et les spécificités de l'élection sénatoriale.

Du reste, le Parlement vote de telles lois d'adaptation avant chaque scrutin. C'est le cas, par exemple, de l'élection présidentielle : tous les cinq ans, un texte vient corriger à la marge certaines dispositions pour remédier aux problèmes observés lors du scrutin précédent.

Je ne vois donc aucune difficulté à adopter la proposition de loi. Qui plus est, les sénateurs l'ont collectivement adoptée, ce qui prouve que le dispositif est équilibré.