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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Nous ne souhaitons pas exclure d'élus, afin que l'ensemble de ces derniers soient couverts, y compris les parlementaires européens. Nous vérifierons, d'ici à la séance, le point que vous soulevez.
Dans cette attente, avis défavorable.
