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Intervention de Timothée Houssin
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Timothée Houssin :Le particularisme ultramarin lié au droit coutumier concerne peu de personnes et ne nécessite pas de faire un autre texte.
