Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe Socialistes et apparentés est soucieux d'apporter son soutien aux élus qui s'engagent dans une action d'intérêt général. Il est particulièrement choquant qu'en lieu et place de la reconnaissance soit exprimée une forme de violence par certains de nos concitoyens. Ce dispositif recueille donc notre accord total. Il a été bonifié par l'élargissement à l'ensemble des infractions et des associations d'élus. Nous avions déposé un amendement au projet de loi Lopmi et, sous le précédent quinquennat, à celui de la loi « séparatisme », pour soutenir au titre de la partie civile les élus qui se trouvent dans la difficulté sur le terrain, qui souffrent, qui sont choqués et qui sont parfois en situation de danger.

Une circulaire du garde des sceaux appelle les procureurs à la plus grande vigilance s'agissant des plaintes déposées par les élus. Les parlementaires sont bien placés pour s'assurer que ce dispositif est respecté. Les procureurs le font très volontiers dès lors que nous intervenons. C'est une révolution culturelle que nous devons accompagner.

Ce dispositif législatif est utile, et nous le voterons. Nous pensons aussi que la vigilance des parlementaires doit être exercée de manière constante sur le terrain.