Intervention de Philippe Pradal

Je salue avec gravité la mémoire de notre collègue Michel, maire de Signes.

Ce texte, important, vise à répondre à une double question de cohérence et d'urgence. Il s'agit de permettre aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus et les membres de leur famille lorsqu'ils ont été victimes d'agression, de harcèlement ou d'autre atteinte aux personnes ou aux biens en raison de leur mandat.

Le groupe Horizons et apparentés souhaite, à son tour, affirmer une position claire : il est intolérable que les élus, de tout bord, qui consacrent souvent l'essentiel de leur temps à leurs concitoyens, et cela bénévolement, fassent l'objet d'agressions. La réponse judiciaire doit être ferme – elle l'est. Selon les chiffres du ministère de la justice, les 203 suspects poursuivis pour des faits de violences contre les élus ont tous fait l'objet d'une réponse pénale, avec une poursuite engagée dans 92 % des cas.

Mais les violences continuent d'augmenter. Elles ont crû de 41 % en 2021 par rapport à 2020, et 956 élus ont été victimes d'attaques ou de menaces durant les premiers mois de 2022. La plupart des personnes agressées sont des élus municipaux, souvent de petites communes de la ruralité, dont les moyens manquent pour poursuivre, protéger et défendre.

La volonté des associations d'élus à l'origine de cette proposition de loi était d'accompagner et d'apporter leur aide aux élus concernés et à leurs proches. À la suite des annonces du Président de la République, en 2021, et de plusieurs circulaires diffusées par le ministère de la justice réaffirmant la nécessité de sanctionner le plus durement possible les attaques et menaces contre les élus, il s'agit de s'assurer que ces derniers seront pleinement soutenus et accompagnés dans ces procédures. Les débats parlementaires au Sénat ont permis d'enrichir le texte sur trois points.

D'abord, le périmètre des personnes morales pouvant venir en soutien des victimes a été étendu. Il importe aussi que les élus au Parlement européen bénéficient de la même protection, raison pour laquelle nous nous opposerons aux amendements qui viseraient à exclure cette institution de la liste des collectivités concernées. Ensuite, le périmètre des infractions pouvant donner lieu à des poursuites a également été élargi, pour éviter tout « trou dans la raquette ». Enfin, les proches et les membres de la famille des élus sont également concernés. Ceux-là sont souvent victimes d'une double peine : outre qu'ils sont privés de la disponibilité et de l'attention de l'élu, qui consacre beaucoup de temps à son mandat, ils peuvent aussi être victimes d'agressions, car les auteurs les perçoivent comme plus faibles, plus fragiles et moins armés que l'élu pour se défendre. Cet apport m'apparaît donc comme le plus important.

Le texte a été adopté à l'unanimité des sénateurs et je souhaite que nous trouvions un large consensus pour le voter dans la rédaction retenue par le Sénat en concertation avec le Gouvernement et ce, dès notre examen en commission. Il y a une réelle urgence à faire entrer en vigueur ces mesures, attendues par les élus et les juridictions, pour donner une base légale aux poursuites qui seront entreprises.

Le groupe Horizons et apparentés suivra les avis de notre rapporteure et votera ce texte sans modification.