Intervention de Emmanuel Mandon

Cette proposition de loi est issue d'un large consensus et a été adoptée à l'unanimité au Sénat. Nous nous en réjouissons. Cette initiative répond au constat préoccupant de la hausse significative des violences contre les représentants de l'autorité élus, en particulier les maires ruraux qui, par leur proximité avec leurs concitoyens, sont « à portée de baffes » ou d'insultes. Le maire est, par la loi, officier de police judiciaire sous l'autorité du procureur de la République. Cette qualité l'expose plus que tout autre élu. Il est aussi plus populaire, plus connu, et se trouve en prise directe avec les maux de la société. S'il apparaît comme le juge de paix des querelles de clocher, il est souvent appelé à la rescousse pour faire respecter le droit. De fait, il est souvent seul, en l'absence de forces de gendarmerie ou de police municipale.

Nous avons tous en tête des situations difficiles. Je pense au récent témoignage de M. Jean-Alain Barrier, maire du village de Farnay, dans le département de la Loire. Le 28 mai 2021, alors qu'il était appelé par des riverains excédés, il a violemment été pris à partie par plusieurs individus. La situation aurait pu virer au drame, pour un simple problème de nuisances sonores dans lequel son intervention était légitime. Or, sa plainte a été classée sans suite, comme d'ailleurs bien d'autres portées dans des circonstances similaires. Donner plus de poids à la procédure judiciaire pour une réponse pénale rapide et plus systématique, c'est, à mes yeux, la solution la plus concrète que nous pouvons apporter aux élus locaux victimes d'agressions, qui, souvent, renoncent à porter plainte faute de soutien juridique et moral solide. Elle vient en complément des circulaires du garde des sceaux rappelant aux procureurs la nécessité d'une réponse plus systématique. Je note avec satisfaction que les chiffres semblent s'améliorer.

Les maires sont en droit d'attendre du législateur plus de fermeté et les moyens de leur défense. Si l'action est engagée dans le bon sens, les chiffres s'entêtent à illustrer la hausse – exponentielle, éloquente, inquiétante, a-t-il été dit – d'agressions conduisant parfois à la perte de la vie, comme celle dont a été victime le maire de Signes. Ce drame est révélateur de la banalisation de la violence et de la perte d'autorité. Les agressions ont augmenté en 2022, et de nouvelles violences virales sont apparues, caractérisées par un effet « boule de neige ». Tous les élus sont visés et il nous faut agir.

Ce texte nous offre la possibilité d'agir de trois façons, en soutenant juridiquement et moralement les 500 000 élus de la République et leurs proches, en reconnaissant aux associations d'élus et aux assemblées de divers échelons territoriaux la possibilité de se porter partie civile, et en élargissant le champ des infractions, notamment au cyberharcèlement. C'est bien de la fonction élective qu'il s'agit, garante de la démocratie.

Notre groupe votera ce texte de concorde.