Intervention de Timothée Houssin

Notre commission a le privilège d'examiner une proposition de loi qui, je l'espère, fera consensus entre nos rangs comme elle l'a fait au Sénat. Je salue la mémoire de M. Michel, maire de Signes, dont la mort tragique a amorcé la prise de conscience du phénomène des agressions d'élus. Malheureusement, celui-ci se poursuit et s'amplifie. Récemment, l'agression du maire de Bazincourt-sur-Epte, volontairement renversé par un véhicule alors qu'il tentait d'empêcher la fuite d'un homme venant de commettre une agression violente, aurait pu se conclure de manière plus dramatique. Son agresseur a déclaré savoir qu'il était le maire. Le même élu avait déjà été agressé en 2021, alors qu'il tentait d'arrêter le rodéo d'une motocross. Il avait également eu, dans le cadre de ses fonctions, une altercation avec son futur agresseur, auteur de tapage nocturne. Je tiens à le saluer, au nom de notre commission.

De telles situations, que vous connaissez certainement aussi dans vos circonscriptions, nous alertent quant à l'état de la démocratie en France : c'est quotidiennement que des élus, trop nombreux, sont agressés verbalement ou physiquement pour leurs opinions, leurs décisions ou leur prise de position, ou en tentant d'apaiser et de résoudre des conflits. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 39 % des maires ont déjà reçu des menaces écrites ou verbales et les agressions d'élus augmentent de façon exponentielle – de 300 enregistrées en 2019, elles sont passées à 1 300 en 2020 et à plus de 1 800 durant les dix premiers mois de 2022.

Les agressions sont d'une particulière gravité lorsqu'elles touchent une personne dépositaire d'un mandat ou d'une fonction publique, car elles sapent les fondements de notre société et de notre démocratie représentative : des élus en arrivent à abandonner leur mandat et les citoyens renoncent à briguer un rôle d'élu local, fondamental pour notre République.

Ces violences concernent tous les élus, en particulier ceux des petites communes, souvent amenés à intervenir directement en l'absence de police municipale. Le non-respect et la méconnaissance par certains du pouvoir de police du maire sont également problématiques et doivent nous alerter. Bien que ce ne soit pas l'objet du texte, on ne peut que faire un parallèle entre les agressions de nos élus et celles d'autres dépositaires de l'autorité publique. La hausse spectaculaire des agressions d'élus, de forces de l'ordre ou de pompiers est l'expression la plus élevée du sentiment d'impunité, conséquence directe du laxisme judiciaire. Il faut rappeler la circonstance aggravante et la nécessité de sanctions systématiques lors d'agressions d'élus.

Maires, élus municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, tous doivent savoir que nous nous tenons à leurs côtés, avec leurs associations représentatives, pour les soutenir et les défendre. Le Rassemblement national a toujours fait de la protection des Français une priorité. Il en va de même pour la protection particulière des élus. Nous voterons donc cette proposition de loi de bon sens. Les différentes associations d'élus doivent pouvoir se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal tout élu ou l'un de ses proches victime d'agression. Nous espérons que, comme le Sénat, notre commission et l'Assemblée voteront ce texte à l'unanimité afin d'offrir à nos élus locaux l'image d'un Parlement fort et uni pour les soutenir, au-delà des différences politiques.