Intervention de Mathilde Desjonquères

Notre groupe est soucieux qu'un tel dispositif soit accessible au plus grand nombre des acteurs économiques, en particulier dans un contexte économique difficile où l'accès à la commande publique constitue un enjeu de première importance pour les PME comme pour les ETI. Aussi, le rapport prévu à l'article 2 ne saurait faire l'économie d'une évaluation portant sur l'utilisation de ce dispositif par toutes les catégories de collectivités ainsi que par les entreprises, auxquelles nous devons apporter un soutien important. Les petites entreprises pourront certes participer au dispositif par le biais de la sous-traitance, mais il conviendra de s'assurer que ce modèle permet bien à l'ensemble des acteurs économiques locaux d'accéder à la commande publique verte.