Intervention de Thomas Cazenave

Nous aurions manqué notre cible si nous avions maintenu le seuil de 2 millions d'euros applicable aux marchés de partenariat. Les auditions de l'Association des maires ruraux de France et de l'ensemble des associations d'élus ont montré que l'enjeu se situait principalement dans un patrimoine public éclaté dans de petites collectivités ; or nous n'avons a priori aucune raison d'empêcher ces dernières d'entrer dans le dispositif, même s'il faudra probablement mutualiser les opérations.

Par ailleurs, si nous voulons faire des marchés globaux de performance énergétique un levier de développement économique territorial accessible aux PME et aux ETI, nous devons probablement aller au-delà des opérations mastodontes et permettre la réalisation de petites opérations. C'est une autre raison qui justifie la suppression du seuil de 2 millions d'euros.

Vous avez raison d'insister sur une deuxième évolution majeure : le remplacement du critère du bilan plus favorable par une étude préalable globale, plus riche, des dispositifs au regard notamment des gains d'efficacité énergétique. En effet, l'objet des marchés globaux de performance énergétique n'est pas de construire des zéniths ou des stades, comme dans le cadre de partenariats public-privé, mais de réaliser des opérations visant à améliorer la performance énergétique. Ce montage doit être le support des opérations énergétiques performantes.