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Intervention de Marietta Karamanli
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marietta Karamanli :Pour quelle raison supprimez-vous les conditions prévues dans le texte initial de la proposition de loi relatives au seuil minimal, à l'évaluation préalable et l'établissement d'un bilan plus favorable ?
