Intervention de Thomas Cazenave

J'entends votre critique, mais ne vous laissez pas impressionner par la longueur de l'amendement ! Il ne fait que reprendre des dispositions déjà applicables aux marchés de partenariat, en modifiant cependant quelques critères. C'est en effectuant ce travail que nous avons découvert que nous aurions interdit aux hôpitaux de souscrire ce type de contrat, ce qui aurait été une bêtise.

Je le répète, cet amendement vise à rendre la loi plus lisible et à opérer quelques évolutions par rapport aux marchés de partenariat : nous autorisons tous les acteurs publics à conclure des marchés globaux de performance énergétique, nous supprimons les seuils et nous remplaçons le bilan économique et financier, qui est un véritable inconvénient des marchés de partenariat, par une étude préalable globale tenant compte, notamment, des gains d'efficacité énergétique. Toutes les autres dispositions étaient déjà contenues dans la proposition de loi.