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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol, rapporteure :

Il convient d'instaurer quelques garde-fous garantissant que ces marchés ne seront pas utilisés dans un but spéculatif mais bel et bien comme un outil au service de la transition énergétique. Nous proposons ainsi d'encadrer les bénéfices réalisés par les entreprises, de manière non drastique puisque l'amendement CL4 prévoit un taux de marge ne pouvant excéder 10 % du montant des travaux effectués – on évite ainsi de s'éloigner du prix du marché et de favoriser l'inflation. Quant à l'amendement CL10, il s'agit d'un amendement de repli.

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