Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :J'avais oublié que nous étions en Plec, mais je suis un fervent défenseur de cette procédure et je tiens à ce qu'elle ne soit pas complexifiée. Cela dit, il n'y a pas de souci majeur : d'ici à l'adoption définitive de ce texte, nous aurons le temps de nous assurer que nos souhaits se rejoignent.
