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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Je partage votre préoccupation. Il faut, en effet, que les collectivités aient tous les éléments en main pour évaluer le dispositif. Cependant, il est déjà prévu que l'étude de soutenabilité budgétaire soit présentée à l'assemblée locale. Par ailleurs, dans un souci de transparence, l'amendement CL20, que je défendrai dans quelques instants, vise à ce que soient précisées dans un document annexe les caractéristiques du contrat, ses conséquences et son impact sur les finances de la collectivité locale.

Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

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