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Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier, vice-présidente :Par cet amendement, leurs auteurs expriment leur inquiétude quant à un dispositif que l'on voudrait avantageux pour tous. Pourriez-vous préciser la rédaction pour insister sur le fait qu'il s'agit vraiment d'une expérimentation, laquelle devra se conclure par l'établissement d'un bilan partagé avec l'ensemble des intéressés et les législateurs, sans qu'on cède à la tentation de la généraliser avant son terme ?
