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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Thomas Cazenave, rapporteur :Un délai de deux ans serait trop court pour laisser aux acheteurs publics le temps de s'approprier les possibilités offertes par la proposition de loi et dresser un bilan pertinent de l'expérimentation.
Avis défavorable.
