Intervention de Thomas Cazenave

Rassurez-vous, d'un point de vue comptable et financier, ce type de contrat ne posera pas de problème démocratique. Quand vous souscrivez un contrat de tiers financement pour réaliser la rénovation énergétique de votre école, pour un montant de 5 millions d'euros par exemple, vous vous engagez à rembourser cet investissement. Le montant du contrat est traité comme une dette.

Par ailleurs, l'amendement CL20, dans un souci de transparence comptable et financière, prévoit que les marchés permettent d'identifier la part du prix consacrée au financement du projet afin que les collectivités établissent le montant de la dette à comptabiliser dans leurs comptes. Les collectivités territoriales devront également traduire dans une annexe les engagements hors bilan que représentent les marchés globaux de performance énergétique.

Nous sommes loin d'une dette cachée qui exploserait dans quelques années. Cela reste une dette, qu'il faudra assumer et rembourser. Le dispositif permet simplement d'étaler les remboursements et d'utiliser les économies réalisées sur les factures d'énergie.