Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Gillet, nous partageons votre interrogation sur les risques que présente la rédaction actuelle du texte. Aussi le groupe Renaissance a-t-il déposé un amendement pour préciser le cadre et le devenir, à l'issue de l'expérimentation de cinq ans, des contrats engagés.

Monsieur Coulomme, si nous dérogeons à l'un des principes de la commande publique en autorisant le report des paiements, nous ne remettons pas en cause les principes fondamentaux du code de la commande publique, à savoir la mise en concurrence et la transparence. En revanche, le dispositif est suffisamment souple pour permettre à la puissance publique de ne pas payer immédiatement les travaux mais d'attendre leur achèvement et d'utiliser ainsi l'argent économisé sur la facture d'énergie pour les financer. Ce type de mesure était attendu par les associations et les élus locaux.

Monsieur Schellenberger, je partage votre inquiétude quant à la complexité du tiers financement et c'est pour cette raison que j'ai déposé des amendements visant à en simplifier le cadre et à le dissocier d'un contrat de partenariat public-privé. Un autre amendement tend à rendre les petites collectivités éligibles à ce dispositif.

Madame Desjonquères, c'est vrai, il y aurait un risque à introduire une confusion avec les partenariats public-privé. C'est dans ce sens que l'amendement CL18 vise à clarifier ce dispositif pour le distinguer des partenariats public-privé et à simplifier les règles d'éligibilité. Par exemple, les hôpitaux ne peuvent pas contracter de partenariats public-privé mais ils seront éligibles au tiers financement. Quant au bilan, nous voulons abandonner l'approche très financière et comptable pour faire ressortir les gains d'efficacité énergétique.

Madame Karamanli, vous insistez sur l'importance d'un bilan partagé. C'est pour cette raison que l'expérimentation durera cinq ans. Le rapport nous permettra de déterminer, à mi-parcours, si les dispositions prévues répondent aux attentes des élus ou s'il existe des effets pervers qu'il faudrait corriger. Grâce aux amendements signés par des députés de différents groupes, nous sommes certains que le rapport d'évaluation ne fera aucune impasse.

Madame Poussier-Winsback, vous mettez en avant l'importance de l'expérimentation et le fait que le dispositif bénéficie aux plus petites collectivités, quitte à ce qu'elles le mutualisent. C'est pourquoi un amendement visera à supprimer le seuil de 2 millions d'euros afin de préserver le tissu économique local et de ne pas réserver l'avantage de cette mesure aux grands groupes très structurés pour des opérations de grande envergure.

Madame Regol, c'est vrai, dans la rédaction actuelle, le dispositif ressemble à s'y méprendre aux partenariats public-privé, ce qu'ont confirmé les auditions d'associations d'élus ou d'experts que nous avons menées. L'amendement CL18 vise à dissocier les deux mécanismes, même si nous prévoyons de conserver certaines des conditions prévues pour les partenariats public-privé, afin de sécuriser juridiquement et économiquement l'ensemble.

L'expérimentation est importante, en effet. Quant à la dette, là encore, je suis d'accord avec vous. Il y a de la bonne dette, comme la dette verte, et c'est pourquoi cette majorité a instauré le budget vert.

Madame Faucillon, le tiers financement ne présente pas tout à fait des risques similaires aux partenariats public-privé, car la maîtrise d'ouvrage reste publique. Nous avons simplement essayé, pour répondre aux attentes des élus locaux, de simplifier un dispositif qu'ils jugeaient trop complexe.

Le tiers financement a certes un coût, mais il y a aussi un coût pour la collectivité à ne pas agir tout de suite – un coût énergétique, un coût en termes de confort. En outre, ce dispositif est éligible à des acteurs publics ou parapublics – certains ont cité la Banque des territoires – mais nous n'aurions aucune raison de nous priver d'un mécanisme plus large qui permette de mobiliser aussi des financements privés. Quant aux risques que seuls les gros opérateurs soient concernés, il est levé avec la suppression du seuil qui permettra de financer aussi de petits chantiers. Cette mesure est bénéfique pour les petites collectivités et le tissu économique local.

Monsieur Acquaviva, vous avez raison d'insister sur l'importance d'une expertise technique et juridique, d'où l'incitation à la mutualisation des opérations entre collectivités et surtout la mobilisation des capacités d'ingénierie locale, comme l'ANCT ou la Banque des territoires.

Nous avons pu échanger avec la quasi-totalité des associations d'élus, comme l'Association des maires ruraux de France (AMRF), l'AMF, France urbaine, l'Assemblée des départements de France (ADF). Elles voient arriver d'un bon œil un dispositif qui complète leur boîte à outils à condition qu'il soit simplifié.