Intervention de Elsa Faucillon

Au cours des derniers mois, nous avons témoigné de l'urgence à engager la rénovation thermique des bâtiments publics et dénoncé le retard accumulé. Nos concitoyens en ont souffert, dans leurs logements ou au sein même des bâtiments publics. Personne n'a oublié l'image de ces établissements scolaires qui n'étaient plus chauffés et dans lesquels les élèves grelottaient de froid. Nous devons trouver des solutions qui ne grèvent pas les finances publiques.

Les partenariats public-privé ont montré leurs limites ; le tiers financement présente des risques similaires. Nous pouvons nous poser la question de l'intérêt de ce mécanisme pour l'État qui bénéficie de canaux d'endettement simplifiés et de taux d'intérêt plus bas. Les collectivités territoriales ne profitent pas d'un dispositif aussi avantageux mais, pour autant, il n'est pas certain que le tiers financement s'avérera moins coûteux qu'un emprunt bancaire classique.

Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de développer des modes de financement alternatifs, par exemple un tiers financement public, ce qui éviterait que le tiers tire profit du financement et permettrait aux collectivités de conserver le contrôle des opérations de rénovation. De nombreux organismes publics pourraient remplir ce rôle, comme la Caisse des dépôts et consignations, à travers la Banque des territoires, ou la Banque publique d'investissement. Le développement de ces outils et la levée de certaines contraintes législatives et réglementaires faciliteraient l'accès des collectivités à l'emprunt pour engager des opérations de rénovation thermique. Vous avez négligé cette possibilité pour privilégier l'accès au tiers financement privé. Vous facilitez ainsi l'accès aux grands groupes à un marché très important. Pourtant, les partenariats entre le public et le privé ont montré leurs limites ces dernières années et il y a fort à craindre que votre mécanisme ne fasse pas défaut à la règle. C'est pourquoi, sous réserve des amendements que vous avez déposés la nuit dernière mais que nous n'avons pas encore eu le temps de consulter, nous nous opposerons à ce texte.