Intervention de Mathilde Desjonquères

Si la rénovation énergétique des bâtiments publics est un impératif afin de tenir nos engagements climatiques, c'est aussi un levier stratégique pour atteindre la sobriété énergétique par des économies d'énergie. Pour relever ce défi majeur, le Gouvernement a fait du plan de relance une priorité. Ce sont 4 000 bâtiments de l'État et 265 bâtiments des collectivités locales qui sont concernés.

À l'occasion du Salon des maires, le ministre de la transition écologique a annoncé un dispositif de tiers financement favorisant la rénovation des bâtiments publics, dans la lignée de l'annonce du Président de la République sur la rénovation des écoles, le 18 novembre dernier, aux 24 heures du bâtiment. Tel est le contexte de présentation du dispositif qui nous est soumis.

Par la mise en œuvre du tiers financement, la personne publique pourra déroger à l'interdiction du paiement différé – un principe fort de la commande publique. Les acteurs publics auront dès lors la possibilité d'obtenir un lissage du paiement de la rénovation de leurs bâtiments ; c'est un avantage que nous ne saurions ignorer.

Notre groupe tient à saluer cette initiative, comme toutes celles qui tendent à favoriser et à accélérer la réalisation d'économies d'énergie. La rénovation thermique est intéressante tant pour la sobriété énergétique que pour les finances locales et cette souplesse pourrait faciliter le lancement de travaux de rénovation.

Cependant, le recours au préfinancement dans le cadre de la commande publique, ici au moyen du portage financier, appelle notre vigilance sur certains points. En l'état des textes, le préfinancement est réservé aux marchés de partenariat, maintes fois décriés et complexes à mettre en œuvre. Le mécanisme proposé étend aux contrats de performance énergétique les strictes conditions des contrats de partenariat. Le Gouvernement s'est engagé à ce que les collectivités soient accompagnées dans la décision de recourir à ces modèles contractuels complexes. Mais la mise en œuvre de ces contrats selon le nouveau dispositif ne doit pas se révéler contre-productive quant à la gestion de la dette et à sa transparence – la bonne gestion de la dette est un élément majeur de la politique financière des collectivités –, ni du point de vue de l'accessibilité effective du dispositif à toutes les catégories de collectivités et aux PME.

Notre groupe accompagnera toute initiative allant vers une commande publique toujours plus verte, mais également respectueuse des enjeux et des spécificités de nos territoires, qui sont en première ligne dans le lancement d'une véritable transition écologique.