Intervention de Emmanuel Mandon

Les cours criminelles départementales (CCD), qui répondent à un souci de rationalisation et visent à désengorger les cours d'assises, ont fait l'objet d'une expérimentation. Celle-ci a été jugée suffisamment positive pour que leur généralisation soit décidée. Le rapport du comité d'évaluation et de suivi, qui a été publié en octobre dernier, fait un intéressant bilan comparatif entre les cours d'assises et les cours criminelles, dont il importe de tenir compte. S'il note que les CCD respectent le format procédural criminel et le contradictoire, il souligne aussi la faiblesse structurelle de leurs moyens humains et fait à ce sujet des recommandations qui recoupent les alertes formulées par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Étienne. À Saint-Étienne, comme dans bien d'autres juridictions, on manque à la fois de magistrats et de greffiers. La généralisation des cours criminelles départementales est donc conditionnée au renforcement des moyens humains. Comment va s'opérer la répartition des nouveaux effectifs, année après année ? Tiendra-t-elle compte des recommandations du comité de suivi et d'évaluation ?