Intervention de Béatrice Roullaud

Les états généraux de la justice ont mis l'accent sur la longueur des procédures et sur l'insatisfaction générale des justiciables, qui, pris dans les méandres d'une procédure complexe, ne se sentent ni suffisamment écoutés, ni suffisamment protégés.

Vous souhaitez accélérer les procédures et associer autant que possible les justiciables à la justice. Ces objectifs sont louables et nous les partageons. Cependant, nous craignons que les moyens présentés ne permettent pas de les atteindre. Le mécanisme de césure pourrait même s'avérer contre-productif, ajoutant une étape supplémentaire au procès civil. En effet, le juge tranchera le nœud du litige, puis laissera les parties trouver un accord sur les questions annexes, ce qui revient à couper le procès civil en deux. Le juge désignerait ainsi le responsable, et les parties s'accorderaient sur l'indemnisation.

Ces procédures amiables semblent connaître un réel succès aux Pays-Bas. Toutefois, les exemples étrangers ne sont pas forcément transposables en France. La médiation peine à s'y implanter, alors que le Canada la pratique activement depuis des dizaines d'années.

De plus, ce qui prend du temps dans une procédure, c'est justement de trancher le nœud du litige et de déterminer les responsabilités. On ne saurait, au risque de malmener le principe du contradictoire, pilier de notre système juridique, trancher un litige en survolant les preuves ou les arguments présentés par chacune des parties, au doigt mouillé.

La détermination d'une responsabilité nécessite du temps et, bien souvent, des expertises, celles-là mêmes qui allongent la procédure ; on ne voit pas pourquoi les expertises interviendraient après que les responsabilités ont été tranchées. Dès lors, en quoi cette césure de procès civil permettra-t-elle de gagner du temps ? Un calendrier de procédure n'aurait-il pas été préférable ?