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Intervention de Julie Lechanteux

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

Dès les premières pages, le rapport issu des états généraux de la justice dresse un constat particulièrement alarmant puisqu'il reconnaît que « la justice n'a plus les moyens de remplir son rôle ». La partie consacrée aux délais est très révélatrice. En moyenne, en France, plus de quatorze mois sont nécessaires pour que la justice statue sur une affaire, en première instance ou en appel. De tels délais nourrissent, à juste titre, du ressentiment chez nos concitoyens.

Pour remédier à ces difficultés, vous avez annoncé le recrutement de 1 500 magistrats, de 1 500 greffiers et d'un nombre important d'assistants d'ici à 2027. Pouvez-vous être plus précis ?

Pour atteindre la moyenne européenne du nombre de magistrats par habitant, celui-ci devrait doubler, comme Marine Le Pen l'avait proposé en 2022.

Dans votre plan d'action, il est indiqué que les délais de traitement des affaires devraient être réduits grâce à la priorité donnée aux modes de règlement à l'amiable. Si elles le souhaitent, les parties pourront être renvoyées devant un juge qui les recevra rapidement en présence de leurs avocats. Sera-t-il possible de parvenir à une conciliation en une seule audience ? Les différends évidents qui existent entre les parties ne risquent-ils pas de faire durer indéfiniment le règlement de ces affaires ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquer ce nouveau rôle de conciliateur qu'aura le juge ? N'est-il pas, au contraire, mandaté pour trancher le litige ?

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