Intervention de Caroline Yadan

Les modes de règlement amiable des différends sont essentiels à notre droit. Ils permettent, par une coconstruction des accords entre les parties, de désengorger les tribunaux et de réduire les délais, mais aussi de pacifier les rapports et de bénéficier d'une justice adaptée aux différentes situations. Les exemples du Canada ou des Pays-Bas, qui ont inspiré votre réforme, sont éloquents. Au Québec, par exemple, le taux de succès de ces procédures s'élève à 72 %.

Le rôle des avocats, appelés à devenir des pacificateurs à la faveur, notamment, d'une formation adaptée, est tout aussi essentiel.

Vous avez annoncé la création d'une nouvelle audience de règlement amiable et d'une césure ; mais pouvez-vous nous indiquer plus précisément comment celles-ci fonctionneront ? Comment les différents acteurs de la justice amiable – avocats, juges, médiateurs, experts, greffiers ou conciliateurs – s'intégreront-ils dans ces procédures ? Comment pourrons-nous nous assurer de leur formation à des outils dont l'utilisation ne s'improvise pas ?