Intervention de Marietta Karamanli

Vous avez annoncé le recrutement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers, ainsi qu'une trajectoire budgétaire. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de créations nettes d'emplois ? Quelles sont les prévisions d'effectifs réelles en juridiction pour les trois prochaines années ? Il existe parfois des décalages liés à l'utilisation de supports d'emploi pour des embauches temporaires de contractuels, par exemple. En outre, les créations d'emploi ne produisent pas forcément leurs effets dans l'année, compte tenu notamment des délais de formation.

S'agissant du statut du parquet, comment pourrions-nous nous aligner sur les standards de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ? Puisqu'une réflexion est prévue concernant l'évolution de nos institutions, je pense que ce sujet pourrait y être intégré.

Enfin, comme l'a évoqué ma collègue Cécile Untermaier, des dispositifs avaient été mis en place dans les prisons pour limiter la surpopulation carcérale pendant la crise du covid. Je me suis rendue dans la maison d'arrêt du Mans, où le taux d'occupation atteint 230 %. Quelles mesures envisagez-vous pour remédier à cette situation ?