Intervention de Gilles Le Gendre

Je partage évidemment les appréciations très positives exprimées par Didier Paris au nom de notre groupe.

La médiation constitue un élément essentiel du plan que vous nous avez présenté. Elle est porteuse de transformation et d'amélioration du fonctionnement de la justice. Pouvez-vous toutefois nous préciser ce qui se passe en cas d'échec du règlement à l'amiable ? Le juge qui a accompagné les parties pour essayer d'obtenir un accord sera-t-il compétent pour trancher le conflit ?

En ce qui concerne l'unification de l'enquête préliminaire et de l'enquête de flagrance, il me semble que vous avez repris la proposition de la commission Sauvé. Celle-ci considérait que l'unification devait être réalisée en faveur de l'enquête préliminaire, plus protectrice des droits de la défense. Ce choix, s'il est confirmé, est-il de nature à permettre la simplification recherchée ?