Intervention de Éric Dupond-Moretti

J'ai évoqué la simplification des cadres d'enquête, mais je ne sais pas ce que préconisera le comité scientifique : si je vous annonçais ce qu'il doit conclure, vous me diriez que je me moque du monde ! Vous serez en tout cas associés à ses travaux, n'ayez aucune crainte sur ce point.

Des magistrats, des greffiers et des assistants supplémentaires rejoindront les juridictions dès 2023, madame Faucillon. Ils ne seront pas aussi nombreux que je le souhaiterais, parce que nous n'avons pas encore ouvert les passerelles permettant d'accroître les recrutements. Il faut du temps pour que les textes entrent en vigueur. Les effets de ces renforts seront toutefois visibles.

Il existe sept voies d'accès à la magistrature : une simplification est assurément souhaitable. Est-il normal que des personnes qui sont déjà des professionnels de la justice doivent suivre une formation de trente et un mois ? Nous devons régler ces questions sans idéologie ni dogmatisme.

Nous souhaitons conclure un accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail, ce qui n'avait jamais été envisagé jusqu'à présent. Les syndicats auront toute latitude pour s'exprimer à l'occasion de ces négociations. Je pense que celles-ci règleront de nombreuses difficultés.

M. Balanant ne m'a pas posé de question. Ses commentaires étaient, en revanche, très positifs et j'en suis ravi.