Intervention de Philippe Pradal

Vous l'avez rappelé, la réforme de la justice ne peut se faire sans les magistrats et les justiciables. Je salue la méthode qui a été retenue pour mener les états-généraux et les conclusions qui en ont découlé. Les efforts budgétaires qui sont consentis au fil des lois de finances sont nécessaires pour disposer d'une justice de qualité, à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent.

Toutefois, lorsque certaines lois sont votées, il est difficile d'obtenir les décrets d'application. Cette situation fragilise l'effectivité du droit et la confiance que nos concitoyens peuvent avoir dans l'ensemble de notre appareil juridique.

Concernant les réformes procédurales, le groupe Horizons et apparentés est favorable au développement de la politique de l'amiable. Nous considérons que cette piste est très intéressante en matière de justice civile. La médiation permet souvent aboutir plus rapidement et efficacement à des décisions satisfaisantes.

S'agissant des travaux d'intérêt général, quels axes de développement envisagez-vous pour en améliorer les résultats ?