Intervention de Cécile Untermaier

Les états généraux de la justice ont certes dressé un constat d'une extrême gravité, mais nos compatriotes sont également préoccupés par le coût de l'accès à la justice, qui peut être rédhibitoire pour certains d'entre eux, et par l'exécution des jugements.

Beaucoup de mesures nous semblent positives et utiles pour améliorer le fonctionnement de la justice, d'autant qu'elles s'accompagnent de financements.

Vous visez un objectif d'efficacité de la justice, en mettant notamment l'accent sur le référentiel d'activité. Il nous paraît toutefois surprenant d'avoir attendu 2023 pour se doter d'un tel outil. Je m'étonne que les tribunaux n'aient pas adopté des solutions pour évaluer la charge de travail qu'un magistrat est en mesure d'absorber.

La réécriture du code de procédure pénale est indispensable, même si le choix de l'ordonnance pose un problème. Nous devrons être très vigilants quant au respect des droits de la défense. Nous espérons que la Chancellerie fera preuve d'ouverture à ce sujet.

En matière pénitentiaire, pourquoi ne pas envisager de revenir au dispositif appliqué avec Nicole Belloubet pour gérer la crise du covid ?