Intervention de Philippe Gosselin

Notre justice est en souffrance. Les magistrats expriment un mal-être. Les avocats doutent. Les prisons sont surchargées. Nos concitoyens trouvent que les procédures sont complexes et beaucoup trop lentes. Face à ces constats partagés, certaines de vos préconisations sont intéressantes.

Il faut rapprocher la justice de nos concitoyens et peut-être réinventer la justice de paix, en adaptant ce modèle, qui a été celui de la IVe République, aux exigences de notre temps. Est-ce l'une de vos ambitions ?

La refonte de la procédure pénale sera-t-elle l'occasion d'accélérer la numérisation ? Cette dernière pourrait faire gagner beaucoup de temps, mais elle fait un peu figure d'arlésienne.

Je me réjouis que vous réaffirmiez votre volonté de construire de nouvelles places de prison, mais le déploiement du programme 15 000 reste insuffisant. Celui-ci nous a été présenté il y a trois ou quatre ans et seulement 20 % des capacités supplémentaires qui étaient prévues ont été inaugurées. Comment comptez-vous accélérer ce chantier ?

Est-il prévu de rétablir les peines planchers ?

Il est important de développer le travail en prison. Au cours de la législature précédente, nous avions réfléchi à ce sujet avec la présidente Yaël Braun-Pivet, Laurence Vichnievsky et Stéphane Mazars.

Vous souhaitez créer un tribunal des affaires économiques. S'il traite des affaires agricoles, marquera-t-il la fin des baux ruraux ?