Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Vous évoquez tellement de sujets qu'il est difficile de saisir la philosophie qui sous-tendra la nouvelle loi de programmation pour la justice.

Vous semblez considérer que l'efficacité de la justice est soluble dans la rapidité. Pour notre part, nous pensons qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

La modification du code de procédure pénale devrait être adoptée par ordonnance, ce qui pose une question démocratique, puisque le Parlement ne participera pas à la prise de décision. Votre projet va en outre introduire de nouvelles évolutions dans le fonctionnement de la justice pénale, sans avoir analysé les impacts des changements précédents.

Nous nous interrogeons sur le lien entre la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'armée.

La justice civile représente la part la plus importante de l'activité judiciaire. Elle est la justice du quotidien, celle à laquelle les Français ont le plus souvent affaire. Vous souhaitez privilégier les procédures amiables, comme en 2018. Or en matière de divorce, celles-ci n'ont pas fait leurs preuves, notamment lorsqu'il y a des enfants. L'expérience montre que beaucoup de couples reviennent ensuite devant les tribunaux. Du temps est nécessaire pour prendre les bonnes décisions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.