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Intervention de Didier Paris

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Le plan que vous nous présentez est totalement inédit. D'un point de vue budgétaire, il s'inscrit dans la continuité des efforts déjà engagés, mais ceux-ci atteignent un niveau particulièrement élevé. D'ici 2027, l'augmentation des moyens devrait atteindre 60 %. Peu de ministères sont dans ce cas.

Les états généraux de la justice ont permis de réaliser un travail de fond qui n'avait jamais été effectué. Le ministre de la justice a enfin conscience de la situation dans laquelle se trouve sa justice et se place en position d'écoute.

Le plan qui est proposé est global. Outre un volet réglementaire et un volet législatif, il s'attache à faire évoluer les pratiques et prévoit des éléments tout à fait nouveaux. La réforme de la justice civile devrait permettre de gagner en efficacité. Même si certains verront leur rôle évoluer, tous les acteurs devraient être gagnants.

Notre groupe est très favorable à cette réforme, car elle nous permettra d'avoir une justice plus protectrice, plus efficace, plus rapide et plus proche de nos concitoyens.

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