Intervention de Éric Dupond-Moretti

La justice a connu de nombreuses réformes, mais les états-généraux constituent un exercice démocratique inédit. Nous avons ouvert une plateforme en ligne – parlonsjustice.fr –, pour que nos compatriotes puissent s'exprimer. Nous avons ainsi recueilli un million de contributions. J'ai moi-même parcouru la France à la rencontre de nos concitoyens. Nous avons eu des échanges sans tabou sur leur perception de la justice et les solutions qu'ils préconisaient. Des initiatives ont également été lancées par les chefs de cour et les chefs de juridiction pour ouvrir l'institution et participer à ce débat citoyen.

Nos concitoyens considèrent que la justice est trop lente et trop complexe. Nous devons entendre ces messages.

Après les consultations citoyennes, nous avons interrogé les professionnels. François-Noël Buffet et Yaël Braun-Pivet ont participé au comité présidé par Jean-Marc Sauvé, qui réunissait les deux plus hauts magistrats de ce pays, des professeurs de droit et des avocats. J'ai délibérément souhaité ne pas y appartenir. Transpartisan, il a travaillé en totale indépendance, comme les groupes de travail qui ont été constitués pour approfondir différentes thématiques.

Deux grandes vagues de concertation ont ensuite été lancées. La première l'a été dès la remise du rapport de synthèse des états généraux au Président de la République en juillet. J'ai reçu tous les acteurs qui le souhaitaient. Puis, une seconde consultation a eu lieu à l'automne. Elle s'est achevée en novembre.

Les professionnels considèrent que la justice manque de moyens, que les procédures doivent être simplifiées et que l'organisation n'est pas optimale.

Les mesures que nous avons retenues sont, dans leur grande majorité, consensuelles. Elles sont également opérationnelles et concrètes, l'objectif étant de produire rapidement des effets.

Je ne m'attarderai pas sur la présentation des moyens qui ont déjà été engagés : vous les avez votés ; vous connaissez donc parfaitement la situation. Le budget de la justice a augmenté de 44 % depuis l'élection d'Emmanuel Macron et de 26 % depuis que je suis garde des sceaux. Avec ma prédécesseure Nicole Belloubet, nous avons pu embaucher 700 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels.

La prochaine promotion de l'École nationale de la magistrature (ENM) sera la plus importante de son histoire, puisqu'elle comptera 380 auditeurs de justice. Ils seront 470 dès 2024, soit une hausse de plus de 81 % du nombre d'élèves.

Nos efforts seront poursuivis et amplifiés au printemps, par la présentation d'un projet de loi d'orientation et de programmation de la justice.

L'objectif est d'atteindre un budget de 11 milliards d'euros en 2027, soit une augmentation de 60 % pour la période des deux quinquennats. Par rapport à 2022, la justice bénéficiera sur la période de 7,5 milliards supplémentaires. Ces moyens permettront de revaloriser la rémunération des agents du ministère, de poursuivre et de finaliser la création de 15 000 places de prison, de moderniser et d'agrandir les palais de justice, à la fois pour accueillir les nouveaux personnels et pour accompagner la transition énergétique, d'opérer la numérisation et de recruter massivement.

S'agissant des ressources humaines, la justice devrait disposer de 10 000 agents supplémentaires d'ici 2027, dont 1 500 magistrats, 1 500 greffiers et de nombreux assistants. Le personnel pénitentiaire sera également renforcé. En cinq ans, nous aurons recruté autant de magistrats qu'au cours des vingt dernières années.

Les renforts interviendront dès cette année, mais tout ne se résume pas aux aspects budgétaires. Le rapport Sauvé est très clair à ce sujet, nous devons également améliorer la qualité de vie au travail.

Dans les années 2010, la Chancellerie avait souhaité instituer un référentiel de la charge de travail. Le projet avait finalement été abandonné, avant d'être relancé par Nicole Belloubet en 2019. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai souhaité qu'il soit accéléré. Cet outil nous permettra d'identifier précisément nos besoins. Il n'est pas encore finalisé, notamment parce qu'il n'intègre pas les « sucres rapides », mais, dès qu'il le sera, nous l'expérimenterons dans plusieurs juridictions.

En attendant, je souhaite négocier un accord-cadre inédit sur la qualité de vie au travail. Lors de la présentation de ce plan, j'ai appelé les syndicats à travailler avec nous, pour que nous définissions ensemble des objectifs d'amélioration des conditions de travail et que nous réfléchissions à la déclinaison d'actions concrètes permettant de les atteindre.

Notre première obligation est celle de l'efficacité. Or au sein du ministère, nous perdons beaucoup de temps à essayer de compenser des défauts d'organisation. Lorsqu'un chef de juridiction a besoin de nouvelles armoires ou que la visioconférence ne fonctionne pas, les demandes doivent remonter à l'administration centrale. De telles procédures sont trop lourdes ; elles allongent les délais d'intervention et embolisent l'administration centrale, qui a d'autres missions. Par conséquent, je veux que nous fassions confiance aux acteurs de terrain et que, dans une logique de déconcentration, nous les laissions faire les choix qui affectent directement leur vie quotidienne.

Nous devons définir plus précisément les compétences du secrétariat général et de la direction des services judiciaires (DSJ). Cette déconcentration à laquelle nous travaillons doit s'accompagner d'une restructuration des compétences budgétaires et de gestion des principales cours d'appel. Des craintes se sont déjà exprimées à ce sujet, mais j'insiste sur le fait que nous ne modifierons pas la carte judiciaire. Je le répèterai aussi souvent que nécessaire. Revoir la carte judiciaire serait incohérent avec les actions que nous avons engagées pour renforcer la justice de proximité. Nous n'avons pas recréé des juridictions pour ensuite les supprimer.

S'agissant du défi numérique, nous souhaitons supprimer totalement le papier en 2027. Cet objectif peut sembler très ambitieux. Pourtant, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel l'ont déjà atteint. Il n'y a donc aucune raison pour que les autres juridictions n'y parviennent pas. Nous lancerons un plan de transformation, avec un outil commun pour les greffiers, les magistrats et les avocats. La suppression du papier a en outre le mérite d'être écologique.

Je veux que la justice soit plus ouverte sur le monde extérieur. Nous avons prévu de simplifier les voies d'accès à la magistrature pour attirer des compétences nouvelles, notamment des fonctionnaires ou des avocats. Je souhaite également recruter des magistrats à titre temporaire (MTT) pour renforcer les équipes juridictionnelles.

L'ENM doit apprendre aux magistrats à mieux travailler en équipe et à privilégier la culture de l'amiable. Elle doit être réformée pour élargir son corps enseignant à des professions extérieures. Il n'est évidemment pas question de demander à un plombier d'intervenir sur la manière de rédiger un réquisitoire, mais pourquoi ne viendrait-il pas expliquer ce qu'est l'artisanat par exemple ? De manière plus générale, nous devons encourager la formation des magistrats aux fonctions de managers ou de médiateurs et intégrer la notion d'équipe.

Le rapport Sauvé insiste sur la nécessité de renforcer la qualité de la première instance. Dans cette perspective, je veux permettre à des magistrats très expérimentés d'obtenir leur avancement au sein des tribunaux judiciaires, sans être obligés de rejoindre les cours d'appel pour progresser dans leur carrière.

Une réflexion a déjà été lancée au sujet de la responsabilité des magistrats. Nous avons institué, à titre expérimental, l'évaluation des chefs de cour et de juridiction, en reprenant l'une des suggestions faites par le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le rapport que lui avait demandé le Président de la République.

Nous avons créé, également à titre expérimental, des « brigades de l'urgence » pour aider les juridictions les plus en difficulté, en particulier en Guyane et à Mayotte. J'ai rencontré ce matin les volontaires qui ont accepté de quitter la métropole pendant six mois et un jour, délai que nous avons choisi pour des raisons fiscales.

Je voudrais insister sur la notion d'équipe autour du magistrat. Vous avez déjà entendu cette expression, que je n'ai pas inventée. Beaucoup de magistrats, notamment parmi les plus jeunes, expriment une forme de solitude et ressentent une perte de sens dans leur mission. Travailler en équipe est susceptible de résoudre ce problème ou au moins d'en atténuer les effets.

Cette équipe autour du magistrat peut être un vivier pour le recrutement de nos futurs magistrats. Elle apporte également de la pluridisciplinarité. Les magistrats doivent apprendre – et ils sont demandeurs – à devenir le chef de cette équipe, composée de greffiers ou d'enseignants. Lorsqu'ils ont à leurs côtés un juriste assistant, les décisions sont rendues deux fois plus rapidement, ce qui correspond aux attentes de nos concitoyens.

L'équipe autour du magistrat a déjà fait ses preuves. Quand nous avons incorporé nos fameux « sucres rapides », nous avons été durement critiqués. Il m'était reproché de ne pas embaucher de magistrats. Or ce ne pouvait être une solution à court terme, puisqu'il faut trente et un mois pour les former. Nous avons donc affecté 1 000 « sucres rapides » dans les parquets, puis 1 000 autres dans les juridictions civiles. Les résultats sont probants. Dans les parquets, certains assistants sont dédiés aux violences intrafamiliales (VIF), d'autres à la relation avec les élus. En matière civile, nous constatons une réduction des stocks et, à l'échelle nationale, une diminution de 25 % du nombre des affaires familiales. Nous sommes passés de la circonspection vis-à-vis de ce dispositif, voire de la critique, à une demande d'institutionnalisation. Nous l'avons entendue. Ces assistants vont être pérennisés.

La proximité avec les justiciables est un autre impératif. Nous allons déployer une application pour smartphone, qui permettra, dès le mois d'avril, d'obtenir des informations sur le fonctionnement de la justice ou sur la localisation du tribunal compétent. Un simulateur de pension alimentaire ou d'aide juridictionnelle sera également disponible. À partir de 2024, de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées, pour demander une indemnisation devant le tribunal correctionnel, bénéficier de l'aide juridictionnelle, fixer un rendez-vous avec le conseiller d'insertion et de probation ou recevoir un rappel pour une date d'audience.

La pédagogie est nécessaire, car nos compatriotes estiment que la justice est trop complexe. J'ai souhaité qu'elle soit filmée, mais il faut aller plus loin. Avec Pap Ndiaye, nous créons le passeport Educdroit pour enseigner le droit et la justice dès le collège. Nous pouvons espérer que ces connaissances convaincront certains jeunes de ne pas s'engager dans la voie de la délinquance. Apprendre la République et ses règles ne peut de toute façon pas être inutile.

Les mesures que nous envisageons en matière civile relèvent du domaine réglementaire. Je souhaite néanmoins les évoquer avec vous. Je veux une véritable politique de l'amiable. Nous disposons déjà de conciliateurs et de médiateurs. Nous avons créé le conseil national de la médiation. Il n'est pas question de remettre en cause ce qui existe, mais, pour le moment, seulement 1 % des litiges se règlent à l'amiable.

Je souhaite introduire deux nouveaux modes de résolution amiable des conflits. Le premier, qui s'appelle la césure, vient d'Allemagne et des Pays-Bas. Aux Pays-Bas, cette procédure permet de traiter deux fois plus de contentieux en deux fois moins de temps. Elle a donc éveillé ma curiosité.

En France, dans la procédure actuelle, si vous accusez un collègue d'être à l'origine de votre chute dans l'escalier et qu'il le réfute, vous devez intenter un procès en responsabilité. En tant que demandeur, vous devez rédiger des conclusions. La défense doit faire de même. Il y a des échanges entre les avocats, souvent des renvois. Les justiciables ne le supportent pas, parce qu'à chaque fois, les délais s'allongent de plusieurs mois. Le juge ne statue qu'après une très longue mise en état. Dans la césure, au contraire, il intervient très rapidement et se concentre sur la question de droit, celle de la responsabilité. Si celle-ci n'est pas avérée, la procédure s'arrête. Si elle est reconnue, les parties sont invitées à traiter elles-mêmes le volet indemnitaire.

Dans le cadre de la césure, nous allons revaloriser les avocats, qui joueront un rôle important dans les négociations permettant de parvenir à un accord. Les dossiers traités à l'amiable auront la priorité, ce qui permettra de réduire les délais. La rémunération accordée en cas d'aide juridictionnelle sera également plus élevée. En outre, les justiciables qui auront participé à la décision de justice l'accepteront mieux.

Un tel changement de culture ne peut pas intervenir immédiatement, mais, aux Pays-Bas, l'amiable a réussi à progressivement s'imposer. Il représente désormais 70 % des dossiers.

Je lancerai officiellement la politique de l'amiable le 13 janvier. Des magistrats étrangers seront présents pour faire part de leur expérience et nous aider à nous emparer de cette nouvelle culture. Les mesures nécessaires entrent dans le domaine du réglementaire. Elles peuvent être prises très rapidement. Je suis convaincu qu'elles permettront de diviser les délais par deux.

La seconde procédure, dite de règlement amiable, vient du Canada, où nous nous sommes également rendus. Le changement culturel est également important, et a d'ailleurs suscité quelques réticences dans le pays, car le juge intervient comme conciliateur. Il se départit un peu de son imperium, notamment parce que les discussions se déroulent dans un bureau et non dans une salle d'audience, mais l'aura attachée à sa fonction demeure et permet de débloquer des situations. Une fois qu'un accord est trouvé, il revient aux parties de le finaliser. Cette approche permet de traiter les affaires dans des délais qui ont impressionné tous ceux qui m'ont accompagné.

Si un accord est trouvé, nous voulons qu'il soit homologué dans un délai d'un mois, pour ne pas perdre le bénéfice de cette procédure. Comme celle-ci nécessite tout de même un peu de temps pour mener les discussions et trouver des compromis, je souhaite, pour ne pas alourdir la charge de travail des juridictions, que la première phase de conciliation soit, dans la mesure du possible, conduite par des MTT et des magistrats honoraires.

Plusieurs conditions doivent aujourd'hui être remplies pour devenir MTT. Elles seront assouplies, afin que nous puissions élargir les recrutements.

L'accueil qui a été réservé à ces annonces est plutôt très favorable. De toute façon, nous n'avons pas vraiment le choix. Les états généraux ne pouvaient pas déboucher sur une révolution. La justice est une vieille dame. S'il existait une solution magique, nous l'aurions trouvée depuis longtemps. Nous avons essayé de réfléchir et d'être audacieux. Il faut également reconnaître que, pour la première fois, la réforme qui est proposée s'accompagne des moyens permettant de l'appliquer pleinement.

La journée de présentation du 13 janvier sera très importante. Je me déplacerai ensuite dans les juridictions pour expliquer cette politique de l'amiable. Si nous réussissons tous ensemble, avec les magistrats, les greffiers, les avocats et les agents administratifs, à diviser les délais de la justice par deux, nous n'aurons pas perdu notre temps.

Je souhaite que les décrets Magendie soient modifiés, car ils sont trop contraignants, notamment pour les avocats. Nous avons parallèlement engagé avec ces derniers des travaux pour qu'ils structurent différemment leurs écritures.

L'objectif de réduction des délais est clair. La Chancellerie fixera des indicateurs pour suivre les évolutions et publiera chaque année les résultats obtenus.

S'agissant de la justice économique, la codification du droit international privé est attendue par tous les praticiens. Le rayonnement de la France doit aussi passer par le rayonnement de son droit. Nous devons également ouvrir davantage les acteurs du monde judiciaire aux dimensions économiques. Nous allons créer, à titre expérimental, un tribunal des activités économiques, qui regroupera tous les opérateurs indépendamment de leur statut et de leur domaine d'activité. Une contribution financière sera en outre instituée pour les litiges les plus importants, ainsi que le pratiquent les autres places économiques. Celle-ci permettra d'abonder le budget de la justice, en particulier l'aide juridictionnelle, que je souhaite revaloriser pour les médiations réussies.

En matière pénale, tous les professionnels reconnaissent que le code de procédure pénale est devenu illisible et qu'il doit être simplifié. Il n'est pas question d'en remettre en cause les grands principes. Nous voulons le réécrire à droit constant, ce qui suppose un article d'habilitation. Le code pénitentiaire et le code de la justice pénale des mineurs ont déjà été adoptés dans le cadre de ce parcours législatif. Un comité scientifique a été créé. J'ai également demandé aux parlementaires qu'ils suivent l'évolution de ces travaux.

Certaines mesures peuvent être opérationnelles immédiatement. Lorsqu'un contrôle judiciaire est ordonné par un tribunal correctionnel, par exemple pour interdire à un mari violent de se rendre dans la ville où travaille sa femme, sa modification nécessite de réunir les trois magistrats qui ont initialement siégé, même s'il s'agit uniquement de mettre à jour la commune parce que la personne concernée a changé d'emploi. Je souhaite que de telles décisions puissent être prises par un juge des libertés et de la détention (JLD).

Je veux également renforcer les droits du témoin assisté. Vous me pardonnerez cette présentation, mais le témoin assisté est censé être plus « innocent » que le mis en examen – même si ce dernier est présumé innocent. Or il dispose de moins de droits. Pour qu'il ait la possibilité de démontrer définitivement son innocence, je souhaite que davantage d'actes lui soient notifiés et qu'il ait une plus grande latitude, notamment pour demander des investigations.

Des mesures dérogatoires existent déjà en matière de terrorisme et de bande organisée, mais je souhaite que le régime des perquisitions soit également modifié pour les crimes. Est-il raisonnable qu'un ou deux policiers restent devant une porte toute la nuit ? Ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs ? En outre, ce temps laisse la possibilité de dissimuler des preuves.

Je ne peux pas évoquer l'ensemble des mesures qui sont prévues, mais je me tiens à votre disposition pour vous apporter des éléments plus complets à ce sujet.

Concernant la rémunération, les magistrats bénéficieront d'une revalorisation de 1 000 euros à compter de novembre. Les greffiers ont été augmentés de 12 %. Des mesures ont également été prises en faveur du personnel pénitentiaire, à qui j'ai dit que d'autres dispositions leur seraient annoncées dans un calendrier dédié.

En matière pénitentiaire, le rapport Sauvé suggère une évaluation de la loi « bloc peine ». J'y suis favorable et je vais la confier à l'inspection générale de la justice.

Pour développer la formation continue des agents, nous allons créer plusieurs centres de formation dans différentes régions.

Je rappelle que la libération sous contrainte est entrée en vigueur le 1er janvier. L'objectif est d'éviter les « sorties sèches », c'est-à-dire sans accompagnement, car nous savons qu'elles sont génératrices de récidives. Je pense que cette mesure aura des effets positifs, mais nous devons lui laisser le temps.

J'ai plusieurs fois été interrogé à l'Assemblée nationale sur le programme 15 000. Dix nouveaux établissements pénitentiaires seront livrés en 2023. En 2024, la moitié du programme sera opérationnelle. Des établissements d'un nouveau genre – les structures d'accompagnement vers la sortie, dont l'acronyme SAS est particulièrement bien choisi – s'adresseront aux détenus en fin de peine ou condamnés à une peine de moins de deux ans. Implantés au cœur des villes, ils faciliteront la réinsertion et éviteront les « sorties sèches ».

Je m'emploie également à renforcer le travail d'intérêt général (TIG) et je veux inciter les chefs d'entreprise à s'emparer du contrat de détenu travailleur. Vous connaissez le principe de ce dernier, puisque beaucoup d'entre vous l'ont voté. Il vise à permettre aux détenus de travailler et, ainsi, de se réinsérer, ce qui limite les risques de récidive.

Collectivement, nous devons faire en sorte que ces mesures nouvelles soient efficaces. Je défends ces réformes avec enthousiasme et détermination et je souhaite que vous y soyez étroitement associés. L'enjeu est, grâce à des moyens supplémentaires historiques, de restaurer la place de la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne, à la hauteur de l'engagement de ceux qui la servent au quotidien, et à la hauteur des attentes des Français au nom de qui, il ne faut pas l'oublier, elle est rendue.