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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Merci beaucoup, monsieur le président, de vos propos très clairs et compréhensibles par tous

Ma première question concerne les mécanismes européens que vous avez abordés : la loi Nome, l'Arenh (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique) et son absence d'évolution. Sous votre mandat, comment était défini le tarif de l'Arenh ? Comment les mécanismes d'évolution étaient-ils alors imaginés ? Pourquoi un blocage est-il intervenu à un moment donné ?

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